J.O. 268 du 18 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520870A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 :
Le retrait de M. Ceretto (Francis, Ferdinand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Arnaud et Francis Ceretto, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Arnaud et Francis Ceretto, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Arnaud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».